Services juridiques

Sociétés commerciales

• Création et structuration de sociétés commerciales de capitaux et de personnes (SA, SARL, SCS, SENC, SCA, SNC), création de succursales et de représentations commerciales.
• Rédaction des procès-verbaux de constitution, des contrats de société, des statuts, des contrats de gestion et de tout autre document en accord avec les intérêts économiques des associés.
• Effectuer toutes les enregistrements et inscriptions légaux requis auprès du Registre du commerce, des services fiscaux et sociaux, ainsi que d'autres institutions.
• Assistance pour l'obtention de toutes les autorisations et licences requises par la loi en fonction des spécificités de l'activité économique concernée.
• Consultations concernant tous les droits et obligations des membres des différents organes de l'entreprise.
• Rédaction de documents pour la transformation de sociétés commerciales par fusion, absorption, scission ou séparation et leur dépôt au Registre du commerce.
• Vente et nantissement de parts sociales et d'actions, transactions concernant des entreprises commerciales.
• Réorganisation, modifications dans la composition des organes de direction et de contrôle.
• Assistance dans l'organisation d'assemblées générales ou d'autres événements d'entreprise.
• Rédaction de politiques d'entreprise et de conditions générales.
• Consultations sur les questions relatives aux mesures contre le blanchiment d'argent.
• Assistance pour la résolution extrajudiciaire des litiges entre associés ou avec des contreparties.
• Consultations et assistance juridique en cas de cessation d'activité commerciale lors de liquidation ou d'insolvabilité.

Marchés publics

• Consultation et préparation/assistance pour l'émission de documents de participation.
• Consultations concernant l'évaluation juridique des offres au marché.
• Clarification des questions des participants à l'appel d'offres.
• Conseil aux participants en cas de violations de la procédure d'attribution d'un marché public.

Transactions commerciales

• Rédaction de nouveaux contrats et analyse juridique des contrats commerciaux conclus de tous types (y compris la vente de biens, de titres, d'immobilier et de droits réels, contrats de commission et de transport, transactions d'assurance, leasing, location, transactions bancaires et de change, prestations de services - hôtellerie, entreposage, services publicitaires, contrôle des stocks, contrats de transport, transactions de propriété intellectuelle).
• Rédaction de tous les documents liés à l'activité du commerçant
• Conduite de négociations, collaboration pour la conclusion d'accords et consultations concernant l'exécution des obligations contractuelles.

Relations de travail

• Rédaction de contrats de travail individuels, d'avenants, de descriptions de poste, d'accords, d'ordres de l'employeur, de procès-verbaux, de décisions et d'autres documents.
• Consultations sur l'exécution des obligations des parties dans la relation de travail
• Rédaction de documents pour la cessation des relations de travail, d'avis de résiliation, d'ordres, de procès-verbaux pour le processus de sélection, et de versements d'indemnités.
• Consultations concernant l'imposition de sanctions disciplinaires, les licenciements, et l'application de la responsabilité civile et disciplinaire.
• Avis juridiques sur toutes les questions liées au droit du travail et analyse de la jurisprudence.
• Consultations sur la sécurité sociale des travailleurs et des employés pour divers risques sociaux, y compris l'assurance obligatoire, complémentaire et volontaire.
• Assistance, conseils et représentation dans la résolution extrajudiciaire des conflits du travail.

Relations avec les banques et les institutions financières

• Examen et assistance juridique concernant les contrats de crédit et l'établissement/maintenance des garanties y afférentes.
• Assistance pour l'ouverture de comptes bancaires et la conclusion de contrats pour des produits bancaires (location de coffre-fort, contrat de dépôt, compte d'épargne, etc.).
• Assistance dans l'exécution des procédures KYC ("Connaître votre client").
• Consultations sur les contrats de gestion d'actifs et le financement de projets.
• Avis juridiques et consultations concernant les crédits.
• Rédaction de plaintes, lettres et réponses aux banques et institutions financières.